Pré-inscription Transport Scolaire 2024-2025

Bonjour,
Comme chaque année, la commune de Chanverrie organise en fonction des besoins, un service de transport scolaire destiné aux élèves domiciliés dans les écarts, pour les établissements scolaires de la Verrie.
Afin de préparer la rentrée scolaire 2024-2025, nous vous remercions de bien vouloir compléter le formulaire ci-dessous avant le 17 mars 2024.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la commune de Chanverrie pour l’organisation du Transport Scolaire. Elles sont conservées pendant l’année scolaire concernée et sont destinées à un usage interne ainsi qu’à un usage externe à destination des transporteurs. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez d’un droit d’accès aux données, de rectification des données, d’effacement des données, de limitation du traitement, de portabilité des données, d’opposition au traitement, d’opposition au transfert de données pour motif légitime à moins que la loi ou la règlementation en vigueur s’y oppose. Pour exercer vos droits, vous devez nous adresser un courrier, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature, à l’adresse postale suivante : 15 rue de la Croix du Marché – La Verrie 85130 CHANVERRIE ou à l’adresse de courrier électronique : mairie@chanverrie.fr. Contact du délégué à la protection des données : e-collectivités Vendée – 65 rue Kepler – 85000 LA ROCHE SUR YON  – Tél. : 02 51 33 02 72 – dpo@ecollectivites.fr.