Vie municipale
Liste des pièces à fournir – Carte nationale d’identité
- 1er Juillet 2023
- Français
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Retrouvez toutes les informations concernant les cartes nationales d'identité et passeports.
Pour un rendez-vous plus rapide et plus efficace il est vivement recommandé d’avoir fait sa pré-demande en ligne GRATUITEMENT sur le site ants.gouv.fr. Votre pré-demande est valable 6 mois.
La pré-demande est gratuite. Plusieurs sites frauduleux existent et vous demandent de payer la pré-demande. Veillez a bien utiliser le bon lien ci-dessous.
Question-réponse
Vérifié le 07/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous avez reçu un avis d'infraction routière et vous contestez l'amende ? Vous n'êtes pas d'accord avec votre solde de points du permis de conduire ? Vous n'avez pas récupéré vos points après un stage de sensibilisation ? Pour savoir comment faire une réclamation, utilisez le téléservice "Faire un recours en ligne" ou sélectionnez votre situation sur cette page.
Service en ligne
Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
Accessible sans avoir besoin de créer un compte.
Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
Amende majorée sans avoir reçu d'avis de contravention : comment contester ?
Qui paye l'amende si le véhicule de l'entreprise a été flashé ?
Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
Paiement de l'amende forfaitaire après un contrôle radar
Transports - Mobilité
Interception du véhicule pour contravention : paiement de l'amende forfaitaire
Transports - Mobilité
Retrait et récupération de points
Transports - Mobilité
Retrait de tous les points : invalidation du permis
Transports - Mobilité
Stage de récupération des points
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Suspension administrative du permis
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Suspension judiciaire du permis
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Annulation judiciaire du permis
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Justice
Une fois votre créneau réservé, rendez-vous à la Mairie de Chanverrie : 15 rue de la Croix du Marché La Verrie 85130 CHANVERRIE.
Si aucun rendez-vous n’est actuellement disponible sur la commune de Chanverrie, veuillez réessayer ultérieurement ou connectez-vous sur https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr pour un créneau disponible dans la région.
Changement d'adresse
Les renouvellements de titre ne peuvent être effectués pour un simple changement d’adresse au vu du nombre important de demandes. Cette mesure concerne l’ensemble du territoire national.
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Liste des pièces à fournir – Passeport
Question-réponse
Vérifié le 07/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous avez reçu un avis d'infraction routière et vous contestez l'amende ? Vous n'êtes pas d'accord avec votre solde de points du permis de conduire ? Vous n'avez pas récupéré vos points après un stage de sensibilisation ? Pour savoir comment faire une réclamation, utilisez le téléservice "Faire un recours en ligne" ou sélectionnez votre situation sur cette page.
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Amende majorée sans avoir reçu d'avis de contravention : comment contester ?
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