Vie municipale
Liste des pièces à fournir – Carte nationale d’identité
- 1er Juillet 2023
- Français
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Retrouvez toutes les informations concernant les cartes nationales d'identité et passeports.
Pour un rendez-vous plus rapide et plus efficace il est vivement recommandé d’avoir fait sa pré-demande en ligne GRATUITEMENT sur le site ants.gouv.fr. Votre pré-demande est valable 6 mois.
La pré-demande est gratuite. Plusieurs sites frauduleux existent et vous demandent de payer la pré-demande. Veillez a bien utiliser le bon lien ci-dessous.
Dossier
Vérifié le 19/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d'au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
Aide exceptionnelle de solidarité Covid : qui en a bénéficié ?
Peut-on cumuler le RSA avec d'autres aides sociales (ASS ou Aspa) ?
Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?
Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?
Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
À quoi correspond la "résidence stable et effective" en France ?
Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
Social - Santé
Revenu de solidarité active (RSA)
Ministère chargé des affaires sociales
Une fois votre créneau réservé, rendez-vous à la Mairie de Chanverrie : 15 rue de la Croix du Marché La Verrie 85130 CHANVERRIE.
Si aucun rendez-vous n’est actuellement disponible sur la commune de Chanverrie, veuillez réessayer ultérieurement ou connectez-vous sur https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr pour un créneau disponible dans la région.
Changement d'adresse
Les renouvellements de titre ne peuvent être effectués pour un simple changement d’adresse au vu du nombre important de demandes. Cette mesure concerne l’ensemble du territoire national.
Vie municipale
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Liste des pièces à fournir – Passeport
Dossier
Vérifié le 19/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d'au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
Aide exceptionnelle de solidarité Covid : qui en a bénéficié ?
Peut-on cumuler le RSA avec d'autres aides sociales (ASS ou Aspa) ?
Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?
Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?
Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
À quoi correspond la "résidence stable et effective" en France ?
Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
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Ministère chargé des affaires sociales