Boules de plastique

Fête d’école / Kermesse

Vous trouverez ci-dessous les démarches dans le cadre de vos fêtes d'écoles et Kermesse.

Démarches concernant la musique :

L’utilisation d’oeuvres musicales ou théâtrales pendant un spectacle implique le paiement de droits d’auteur. Pensez avant toute manifestation à effectuer une déclaration auprès de la SACEM (musique diffusée en direct), la SPRE (diffusion de musiques enregistrées) ou auprès de la SACD (théâtre).

Assurances :

L’association doit souscrire les assurances suivantes :

  • Pour la responsabilité civile de l’association concernant l’activité mise en place (Ne pas oublier les intoxications alimentaires),
  • Pour la responsabilité civile de l’association concernant l’utilisation des locaux,
  • Assurance spécifique pour couvrir les biens confiés,