Divers
demande_de_débit_de_boisson_
- 2021
- Français
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Les associations de la commune peuvent demander à ouvrir de manière exceptionnelle et temporaire un débit de boisson pour vendre des boissons du IIIème groupe. La vente de boissons du 1er groupe (boissons sans alcool) ne demande pas d'autorisation spécifique.
Si dans le cadre de vos activités associatives vous souhaitez vendre des boissons alcoolisées du IIIème groupe (vins et bières). Il vous faudra faire une demande d’ouverture exceptionnelle de débit de boisson via le formulaire téléchargeable et la rapporter en mairie au minimum 15 jours avant le début de votre manifestation.
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Fiche pratique
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En tant qu'association, vous souhaitez tenir un bar ou une buvette mais vous vous posez des questions sur les règles à respecter en la matières. Nous vous donnons les informations utiles. Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances limitativement énumérées par la loi.
Social - Santé
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