clear drinking glass filled with liquid

Autorisation de débit de boisson

Les associations de la commune peuvent demander à ouvrir de manière exceptionnelle et temporaire un débit de boisson pour vendre des boissons du IIIème groupe. La vente de boissons du 1er groupe (boissons sans alcool) ne demande pas d'autorisation spécifique.

Faire une demande d'ouverture de débit de boissons :

Si dans le cadre de vos activités associatives vous souhaitez vendre des boissons alcoolisées du IIIème groupe (vins et bières). Il vous faudra faire une demande d’ouverture exceptionnelle de débit de boisson via le formulaire téléchargeable et la rapporter en mairie au minimum 15 jours avant le début de votre manifestation.

Législation liée à l'ouverture d'une buvette exceptionnelle et temporaire par une association :
Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique

Modèle de document

Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique (Modèle de document)

Vérifié le 29/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Nom et adresse de l'association

À lieu, le date

Madame ou Monsieur le maire,

J'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance l'autorisation pour notre association d'ouvrir un débit de boisson temporaire au(x) lieu(x), jour(s) et heures suivants :

  • le (ou du ... au ...) date 1, de heure de début à heure de fin, à  lieu 1, à l'occasion de événement 1
  • le (ou du ... au ...) date 2, de heure de début à heure de fin, à lieu 2, à l'occasion de événement 2
  • (...)

Nous souhaitons rendre disponibles à la vente des boissons relevant des groupes 1 à 3 de la classification officielle des boissons.

Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile.

Dans l'attente de votre réponse, que j'espère favorable, je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le maire, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour l'association, le Président (ou le Vice-Président ou le Secrétaire) Prénom, Nom et signature

Adresse de la mairie

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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