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demande_de_débit_de_boisson_
- 2021
- Français
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Les associations de la commune peuvent demander à ouvrir de manière exceptionnelle et temporaire un débit de boisson pour vendre des boissons du IIIème groupe. La vente de boissons du 1er groupe (boissons sans alcool) ne demande pas d'autorisation spécifique.
Si dans le cadre de vos activités associatives vous souhaitez vendre des boissons alcoolisées du IIIème groupe (vins et bières). Il vous faudra faire une demande d’ouverture exceptionnelle de débit de boisson via le formulaire téléchargeable et la rapporter en mairie au minimum 15 jours avant le début de votre manifestation.
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Modèle de document
Vérifié le 22/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À
Madame ou Monsieur le maire,
L'association
La personne responsable de la tenue du stand et de la buvette est
Vous trouverez, ci-joint, l'avis favorable du commissaire général de la foire / de l'exposition.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile.
Je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le maire, l'assurance de ma considération distinguée.
Pour l'association, le Président (ou le Vice-Président ou le Secrétaire)
Le tenancier (si différent du signataire au nom de l'association),