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demande_de_débit_de_boisson_
- 2021
- Français
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Les associations de la commune peuvent demander à ouvrir de manière exceptionnelle et temporaire un débit de boisson pour vendre des boissons du IIIème groupe. La vente de boissons du 1er groupe (boissons sans alcool) ne demande pas d'autorisation spécifique.
Si dans le cadre de vos activités associatives vous souhaitez vendre des boissons alcoolisées du IIIème groupe (vins et bières). Il vous faudra faire une demande d’ouverture exceptionnelle de débit de boisson via le formulaire téléchargeable et la rapporter en mairie au minimum 15 jours avant le début de votre manifestation.
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Vérifié le 15/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)