clear drinking glass filled with liquid

Autorisation de débit de boisson

Les associations de la commune peuvent demander à ouvrir de manière exceptionnelle et temporaire un débit de boisson pour vendre des boissons du IIIème groupe. La vente de boissons du 1er groupe (boissons sans alcool) ne demande pas d'autorisation spécifique.

Faire une demande d'ouverture de débit de boissons :

Si dans le cadre de vos activités associatives vous souhaitez vendre des boissons alcoolisées du IIIème groupe (vins et bières). Il vous faudra faire une demande d’ouverture exceptionnelle de débit de boisson via le formulaire téléchargeable et la rapporter en mairie au minimum 15 jours avant le début de votre manifestation.

Législation liée à l'ouverture d'une buvette exceptionnelle et temporaire par une association :
Accueil particuliers  > Associations  > Activités commerciales d'une association

Dossier

Activités commerciales d'une association

Vérifié le 29/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une association loi 1901 ou une association de parents d'élèves peut exercer des activités commerciales, économiques ou lucratives de façon exceptionnelle. Ces pratiques commerciales sont réglementées que ce soit dans l'organisation de lotos, loteries ou tombolas de bienfaisance, de la tenue de buvettes où sont vendues certaines boissons alcoolisées ou encore de la participation à des braderies, brocantes, vides-greniers et foires.

Questions ? Réponses !

Et aussi