Recensement citoyen
Tout jeune français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de la commune de son domicile.
Le jeune doit faire la démarche lui-même. S’il est mineur, il peut se faire représenter par l’un de ses parents. Il doit se rendre à sa mairie avec une carte d’identité ou passeport valide ainsi que son livret de famille.
Le recensement doit se dérouler entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.
Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée de défense et de citoyenneté et de l’inscrire d’office sur les listes électorales à ses 18 ans.
A la suite de son recensement, la mairie lui délivre une attestation de recensement. Il n’est pas délivré de duplicata.
Recensement :
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un faux et un usage de faux ?
Vérifié le 28/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Le faux commis par un particulier est un délit (par exemple, fabriquer une fausse fiche de paie, une fausse attestation de témoin). Le faux peut aussi être un crime (par exemple, fabriquer de la fausse monnaie). En cas d'usage de ce faux, la loi le punit de manière distincte, car une autre personne a pu fabriquer le faux. En règle générale, l'usage de faux est puni des mêmes peines que le faux. La tentative pour ces 2 infractions est aussi sanctionnée. Il existe plusieurs types de faux.
Attention : cette page ne présente que le faux commis par un particulier et non un professionnel du droit.
Plus d'informations sur la journée de défense et de citoyeneté :
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un faux et un usage de faux ?
Vérifié le 28/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Le faux commis par un particulier est un délit (par exemple, fabriquer une fausse fiche de paie, une fausse attestation de témoin). Le faux peut aussi être un crime (par exemple, fabriquer de la fausse monnaie). En cas d'usage de ce faux, la loi le punit de manière distincte, car une autre personne a pu fabriquer le faux. En règle générale, l'usage de faux est puni des mêmes peines que le faux. La tentative pour ces 2 infractions est aussi sanctionnée. Il existe plusieurs types de faux.
Attention : cette page ne présente que le faux commis par un particulier et non un professionnel du droit.