Recensement citoyen
Tout jeune français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de la commune de son domicile.
Le jeune doit faire la démarche lui-même. S’il est mineur, il peut se faire représenter par l’un de ses parents. Il doit se rendre à sa mairie avec une carte d’identité ou passeport valide ainsi que son livret de famille.
Le recensement doit se dérouler entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.
Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée de défense et de citoyenneté et de l’inscrire d’office sur les listes électorales à ses 18 ans.
A la suite de son recensement, la mairie lui délivre une attestation de recensement. Il n’est pas délivré de duplicata.
Recensement :
Dossier
Saisies et recouvrements
Vérifié le 26/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Une saisie est une procédure par laquelle un créancier demande l'exécution d'une obligation, généralement évaluée en argent. Les procédures de saisie varient selon le but à atteindre ou la nature du bien à saisir.
Recouvrement d'impayés de pension alimentaire
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Que faire si vous recevez la visite d'un huissier de justice ?
Institut national de la consommation (INC)
Plus d'informations sur la journée de défense et de citoyeneté :
Dossier
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