Recensement citoyen
Tout jeune français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de la commune de son domicile.
Le jeune doit faire la démarche lui-même. S’il est mineur, il peut se faire représenter par l’un de ses parents. Il doit se rendre à sa mairie avec une carte d’identité ou passeport valide ainsi que son livret de famille.
Le recensement doit se dérouler entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.
Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée de défense et de citoyenneté et de l’inscrire d’office sur les listes électorales à ses 18 ans.
A la suite de son recensement, la mairie lui délivre une attestation de recensement. Il n’est pas délivré de duplicata.
Recensement :
Dossier
Navigation de plaisance
Vérifié le 14/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La navigation de plaisance est un loisir qui se pratique avec un véhicule nautique (bateau, scooter des mers...). Dans de nombreux cas, elle nécessite la possession d'un permis. La navigation de plaisance doit de plus respecter des règles.
Questions ? Réponses !
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Achat-Vente d'un navire de plaisance (bateau) : quelles formalités accomplir ?
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Bateau de plaisance : quelles sont les règles de sécurité en eaux intérieures ?
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Quelles sont les lois applicables lorsqu'on quitte les eaux françaises ?
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Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?
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Location d'un bateau de plaisance : quelles sont les règles ?
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Conduite accompagnée d'un bateau à moteur : quelles sont les règles ?
Pour en savoir plus
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Site officiel des démarches en ligne gratuites "www.demarches-plaisance.gouv.fr"
Ministère chargé de la mer et de la pêche
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Site Formations et Métiers de la mer
Ministère chargé de la mer et de la pêche
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Équipement de sécurité des bateaux de plaisance en eaux intérieures
Ministère chargé de la mer et de la pêche
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Francisation des navires, DFAN et gestion des hypothèques maritimes : transfert de mission
Ministère chargé des finances
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Ministère chargé de la mer et de la pêche
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Équipements de sécurité des bateaux de plaisance en mer
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Plus d'informations sur la journée de défense et de citoyeneté :
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