woman jumping in front of white concrete establishment

Recensement citoyen

Tout jeune français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de la commune de son domicile.
Le jeune doit faire la démarche lui-même. S’il est mineur, il peut se faire représenter par l’un de ses parents. Il doit se rendre à sa mairie avec une carte d’identité ou passeport valide ainsi que son livret de famille.

Le recensement doit se dérouler entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.


Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée de défense et de citoyenneté et de l’inscrire d’office sur les listes électorales à ses 18 ans.
A la suite de son recensement, la mairie lui délivre une attestation de recensement. Il n’est pas délivré de duplicata.

Recensement :
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Dossier

Agir en justice contre l'administration

Vérifié le 06/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Lorsqu'un litige met en cause l'administration, les juridictions compétentes sont les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et en derniers recours le Conseil d'État. Dans certains cas, des juridictions administratives spécialisées interviennent. L'échange des arguments se fait par écrit avant l'audience. Dans les situations qui nécessitent une intervention urgente du juge, le référé permet d'obtenir une réponse rapide pour protéger les droits et libertés du demandeur.

Procédures d'urgence et autres référés

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Plus d'informations sur la journée de défense et de citoyeneté :
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