Démarches pour les professionnels
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Formulaire
Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) (Formulaire 11683*04)
Vérifié le 04/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez déclarer une ou plusieurs modification(s) relative(s) à une société exerçant une activité agricole à titre principal.
Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité.
Dans cette attente afin d’en informer l’administration, remplissez le formulaire M3 pour les modifications de dirigeant et déposez-le avec les pièces justificatives nécessaires auprès de la chambre d’agriculture du lieu du siège social de votre société.