Portant sur un vide-grenier

Vide-greniers ou Vente au déballage

Si vous souhaitez organiser un vide-greniers sur la commune, vous devez obligatoirement suivre a procédure indiquée ci-dessous.

Salles réservables dans le cadre d'un vide-grenier

Déclarer sa manifestation

Législation sur les ventes au déballage
Faire une déclaration préalable pour une vente au déballage
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Formulaire

Déclaration préalable d'une vente au déballage (Formulaire 13939*01)

Vérifié le 20 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'économie

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Registre d'identification des vendeurs
  • Vous devez rapporter en mairie la déclaration de vente au déballage au moins 3 mois avant le début de la manifestation si celle-ci à lieu sur le domaine public.
  • Le registre devra être côté et paraphé par la Mairie . Il est tenu à la disposition des servies de police et de gendarmerie, des services fiscaux , des douanes ainsi que des services de la concurrence, de la consommation de la répression des fraudes pendant toute la durée de la manifestation. Au terme de celle-ci, il est déposé à la mairie qui le transmet à la préfecture dans le délai de 8 joursSi ce n’est pas fait en début d’année à l’occasion de la réservation annuelle des salles, merci de transmettre une attestation d’assurance:
  • Pour la responsabilité civile de l’association concernant l’activité mise en place
  • Pour la responsabilité civile de l’association concernant l’utilisation des locaux

Démarches suplémentaires