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Autorisation de débit de boisson
Les associations de la commune peuvent demander à ouvrir de manière exceptionnelle et temporaire un débit de boisson pour vendre des boissons du IIIème groupe. La…
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Vous pouvez organiser une épreuve sportive (marche, course à pieds, VTT ou randonnée) avec ou sans classement en faisant une demande :
- A la mairie si votre manifestation se déroule sur une seule commune,
- A la préfecture si votre manifestation se déroule sur plusieurs communes,
Formulaire
Vérifié le 05 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer une course cycliste non chronométrée et sans classement se déroulant sur la voie publique.
Le formulaire précise à quelle(s) autorité(s) administrative(s) à transmettre la déclaration et les pièces à fournir à l'appui de la déclaration.
Fiche pratique
Vérifié le 01 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'organisation d'une manifestation sportive, de type marche ou d'une course à pied sur la voie publique, est soumise à déclaration ou autorisation préalable. L'association organisatrice doit justifier de garanties d'assurance couvrant notamment sa responsabilité civile. Elle doit remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la course.
Une marche ou une course à pied qui se déroule en tout ou partie sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit l'une des 2 conditions suivantes :
Les règles sont différentes s'il s'agit d'une course cycliste sur la voie publique.
Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public à Paris
Préfecture de police de Paris