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Autorisation de débit de boisson
Les associations de la commune peuvent demander à ouvrir de manière exceptionnelle et temporaire un débit de boisson pour vendre des boissons du IIIème groupe. La…
Course ou évènement sportif sur la voie publique
Vous pouvez organiser une épreuve sportive (marche, course à pieds, VTT ou randonnée) avec ou sans classement en faisant une demande :
- A la mairie si votre manifestation se déroule sur une seule commune,
- A la préfecture si votre manifestation se déroule sur plusieurs communes,
Déclarer sa manifestation :
Déclarer une manifestation non motorisée sur une voie publique et sans classement final.
Formulaire
Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15826*01)
Vérifié le 05/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer une course cycliste non chronométrée et sans classement se déroulant sur la voie publique.
Le formulaire précise à quelle(s) autorité(s) administrative(s) à transmettre la déclaration et les pièces à fournir à l'appui de la déclaration.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Déclarer une course cycliste non chronométrée :
Formulaire
Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15826*01)
Vérifié le 05/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer une course cycliste non chronométrée et sans classement se déroulant sur la voie publique.
Le formulaire précise à quelle(s) autorité(s) administrative(s) à transmettre la déclaration et les pièces à fournir à l'appui de la déclaration.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Organiser une marche sur la voie publique
Formulaire
Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15826*01)
Vérifié le 05/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer une course cycliste non chronométrée et sans classement se déroulant sur la voie publique.
Le formulaire précise à quelle(s) autorité(s) administrative(s) à transmettre la déclaration et les pièces à fournir à l'appui de la déclaration.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Démarches supplémentaires à effectuer auprès de la mairie :
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Demande d’autorisation de voirie
Si vous avez besoin d'utiliser temporairement un espace du domaine public dans le cadre d'un évènement, d'un déménagement etc. , merci de remplir le formulaire ci-dessous.
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Demande de matériel
Pour un évènement ou une location de salle vous pouvez être amenés a effectuer une demande de matériel auprès des services techniques de la commune. Si…